Article 01 - Applications des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.

En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www.laboutiquedegeorgette.com, mais aussi des informations suivantes :

• - Les caractéristiques essentielles du produit
• - Le prix du produit toutes taxes et les frais de port

Ce contrat est soumis au droit français.
Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
Tracks & Georget
8 route de Miguet
09190 Saint-Lizier
Tel : 09 62 14 31 81
Email: contact@tracksandgeorget.com
Tracks&georget se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Article 02 - Achat et prise de commande

Le site www.laboutiquedegorgette.com contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes :

• - Problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible)
• - Livraison demandée hors de la zone prévue

Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande.

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.

Article 03 – Modification ou annulation de commande

Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.

Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande par mail ou par téléphone :
Mail : contact@tracksandgeorget.com
Tel : 09 62 14 31 81

Article 04 - Caractéristiques de nos produits

Les produits que nous proposons sur www.laboutiquedegeorgettte.com sont décrits dans le module de vente en ligne du site qui comprend une photo et indique leurs particularités, Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 05 – Paiement

Le règlement s'effectue par chèque où carte bancaire (paypal)

Article 06 – Livraison

Délai : Sous 48h après validation de votre commande et si les produits sont en stock.

Les produits mis en vente sur www.laboutiquedegeorgette.com sont livrables en France métropolitaine et Europe avec des frais et des délais de livraison supplémentaires (nous contacter)

Au moment du passage de votre commande, vous choisissez le lieu, la date de livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible.

Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits vous pouvez annuler le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.

-Immédiatement si le délai fixé est une condition essentielle du contrat

-après échec d'une première mise en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable fixant un délai supplémentaire raisonnable, dans les autres cas (l. 216-2)

Dans ces hypothèses, Track's & georget doit rembourser la totalité des sommes versées par l'acheteur, au plus tard dans les 14 jours qui suivent la résolution du contrat (L. 216-3)

Si Track's & georget rembourse les sommes avec du retard, celles ci sont majorées de plein droit (L.241-4) :

-majoration de 10% si retard inférieur ou égal à 30 jours

-majoration de 20% si retard inférieur ou égal à 60 jours

- majoration de 50% si retard au delà de 60 jours

Pour les livraisons en France, nous pouvons appeler les destinataires des produits pour nous assurer de leur présence au moment de la livraison et pour valider l'exactitude de leur adresse et ce, pour éviter tout retard et complication dans les livraisons. Nous prenons soin de préserver votre anonymat et l’objet de la livraison.

Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, etc.). Toutefois, en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison :

- Livraison en France : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire devra alors venir retirer son produit à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature du produit. Si le destinataire du produit ne procède pas au retrait du produit dans ce délai, la vente n'en est pas moins parfaite.

En cas d'absence du destinataire, Track's & georget ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

Pour les autres pays, voir l’onglet livraisons en bas de page du site internet.

Article 07 – Réclamation

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande. Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 96H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours

Article 08 – Force majeure

La responsabilité de Tracks&georget ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. De même, tracks&georget ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

Article 09 – Modification et interruption du service

Tracks & Georget se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

Article 10 – Litige

En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.
Tel : 09 62 14 31 81
Mail : contact@tracksandgeorget.com
A défaut d'accord amiable entre les parties, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 12 – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation :
« le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

• - Par e-mail à l’adresse suivante contact@tracksandgeorget.com
• - Par courrier à l’adresse suivante : Tracks & Georget 8 route de Miguet 09190 Saint-Lizier

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les couverts GEORGETTE gravés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés a nouveau à l’état neuf Conformément aux dispositions légales.

Vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
Tracks & georget 8 route de Miguet 09190 Saint-Lizier

Procédure de remboursement :
le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours par chèque ou par re-crédit sur votre carte bancaire.